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- Par paypal : ce système complètement sécurisé accepte différentes cartes de crédit et de paiement.

- Par chèque en nous adressant le bon de commande à Editions Ivoire-Clair - B.P 24 - 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ



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CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS

Editions Ivoire-Clair - BP 24 – 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ – France

SARL AU CAPITAL DE 12 200 EUROS
RCS LA ROCHE SUR YON 42324344900068 – APE 5811Z



GENERALITES


Seules les commandes à livrer en France, en Europe et en Amérique du Nord (USA, Canada) seront prises en compte. Nous ne livrons pas les autres pays.

L'envoi de la commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposé aux Editions Ivoire-Clair si elle n'a pas été préalablement et expressément acceptée par Editions Ivoire-Clair. De même, toute disposition qui déroge ou complète les présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée par le Client au moment de la commande.
Toute commande pourra être passée par écrit ou par téléphone. La confirmation de commande devra être adressée aux Editions Ivoire-Clair par écrit et accompagnée du règlement par chèque (ou paiement direct par Paypal). Une commande ne devient définitive qu'après acception des Editions Ivoire-Clair.

PRIX

Les prix facturés au Client sont les prix T.T.C et établis sur la base du tarif des Editions Ivoire-Clair en vigueur à la date de commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur les tarifs des Editions Ivoire-Clair seront facturées aux prix stipulés sur la proposition commerciale.

En application de la loi sur le prix unique du livre, aucune remise supérieure à 5% ne pourra être accordée aux Particuliers.
Les frais de port sont à la charge du Client, ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.

LIVRAISON

La livraison est effectuée en France et à l'étranger par la Poste ou par transporteur.

Pour les particuliers, la livraison est limitée à la France, l'Europe et l'Amérique du Nord.

Les frais de port sont à la charge du Client. La livraison du produit est faite à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
Les délais de livraisons démarrent à la réception de la commande accompagnée du règlement et sont de cinq jours pour les produits disponibles. Ils peuvent aller jusqu'à 15 jours maximum pour des produits qui ne seraient pas immédiatement disponibles.
Dans le cas où la livraison des produits ou la fourniture des services ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués ci-dessus, les Editions Ivoire-Clair fixeront un nouveau délai de livraison au Client, ce qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante si celle-ci a été versée au moment de la commande. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours à compter de la commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.

CONDITIONS DE FACTURATION - PAIEMENT - CLAUSE PENALE - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont payables à la commande,

* soit par chèque
* soit par Paypal

En cas de paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte client est effectuée dans un délai maximum de sept jours suivant la date de réception du bon de commande, délai qui pourra être prolongé en fonction des délais de disponibilité, dans la limite de 15 jours. Toutefois, les Editions Ivoire-Clair annuleront la commande si elles n’étaient pas en mesure d’honorer celle-ci et en informeront le client.
Les marchandises livrées restent la propriété des Editions Ivoire-Clair jusqu'à leur paiement intégral.

RETOURS - Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon, le consommateur internaute dispose désormais d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès des Editions Ivoire-Clair. Il doit exercer ce droit par « une déclaration dénuée d’ambiguïté », que cela soit par mail ou lettre postale, tant qu’il peut prouver (en cas de litige) qu’il a bien exercé son droit de rétractation dans les temps. Il peut utiliser le formulaire standard mis à sa disposition, ou non, mais n'a pas à justifier de motif ni à payer de pénalités.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi (au prorata s'il s'agit d'un seul objet sur une commande en comprenant plusieurs) seront remboursés ; les frais de retour du ou des produits restent à la charge du Client.
Dès la réception de l’information selon laquelle le consommateur souhaite se rétracter, les Editions Ivoire-Clair disposent de 14 jours pour le rembourser, mais peuvent retenir ce remboursement jusqu'à réception de la preuve de renvoi des produits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Téléchargez le formulaire standard de rétractation [7 KB]

Responsabilité

Les Editions Ivoire-Clair sont seules responsables du contenu de leurs offres et de leurs engagements.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions Ivoire-Clair ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.


Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations - Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante : Editions Ivoire-Clair - BP 24 - 85270 Saint Hilaire de Riez ou par mail : service.clients@ivoire-clair.com.

En cas de non résolution à l'amiable du litige, le client pourra engager une procédure extra-judiciaire en se rendant sur la plateforme de RLL - Résolution des Litiges en Ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/


PREUVE DES TRANSACTIONS

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par les Editions Ivoire-Clair et ledit établissement (ou autre organisme).

DROIT D’ACCES AUX FICHIERS
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à BP 24 – 85270 Saint Hilaire de Riez, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.